La Piscine à Petits Prix

 Art. 2 – L'ACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise  l’exécution d’une commande par l’envoi d’un bon de commande ou l'acceptation  d’un devis portant la mention « bon pour accord » L’acheteur est  nominativement désigné dans le bon de commande ou le devis

 Art. 3 – LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée  d’exécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement  spécifiée. le vendeur est représente par la Sté AMBIANCE HABITAT SARL au  capital de 13.000 € ayant son siége au 37 rue d’Amsterdam à PARIS ( 8° ) F  enregistrée au RCS sous le N° B 442 312 666 code APE 515F

 Art. 5 – CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et l’achat d’un produit  sont placés sous l’entière responsabilité de l'ACHETEUR. L'impossibilité d’utiliser  le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformite du produit, et  notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager la  responsabilite du Vendeur, et donc donner lieu à dedommagement ou  annulation de la commande. Sauf avis contraire l'ACHETEUR reste responsable  des ses dimensions

 Art. 6 – PRIX. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en EUROS et, pour  les piscines hors sol, port en sus sur la France métropolitaine. Ils sont  susceptibles de modification a tout moment, notamment en raison des variations  des taux de change. Si exceptionnellement, le prix affiche sur le bon de  commande devait etre erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant  acceptation explicite par l’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour

 Art. 7 – VALIDATION. La commande ne sera définitivement validée qu’après  reception de l’acompte défini à l’article 8

 Art. 9 – DELAIS. Les délais sont opérés en fonction des disponibilités et dans  l'ordre d’arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des  livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de delai de livraison ne  peut donner lieu à dommage intérêts, ni à retenue. Toutefois, conformement à  l'art. L 144-1 du code de la consommation, tout retard de livraison supérieur à  25 jours peut entraîner l’annulation de la commande, sans pénalités. Le port est  toujours comptabilisé à part

 Art. 10 – EXPEDITION. Nos marchandises voyagent aux risques et perils de  l'ACHETEUR. En cas d’avarie, celui-ci doit faire les reserves necessaires sur le  recepisse du transporteur et lui confirmer par lettre recommandee avec accuse  de reception dans les 48 heures. Une copie de cette lettre devra etre transmise  au Vendeur

 Art. 11 – DUREE. Les produits vendus par le Vendeur bénéficient d’une garantie  fabricant ou importateur (consulter systématiquement la notice de montage  standard), sauf disposition contraire prévue par le fabricant. Au cas où  l'ACHETEUR n’aurait pas réalisé les paiements aux échéances convenues, la  garantie est suspendue jusqu'au paiement desdites échéances. Ni cette  suspension, ni les éventuelles interventions au titre de la garantie ne sauraient  avoir pour effet de prolonger la duree de celle-ci

 Art. 12 – MODALITES. Les modalites et les conditions d'application de la garantie  sont directement definies par le fabricant. La responsabilite du Vendeur se limite  au seul remplacement des pieces defectueuses. Les éventuels retours de  marchandises ne seront acceptés qu’aux conditions définies à l’article 14

 Art. 13 – DROIT DE RETOUR. Conformément à l’article L 121-16 du Code de la  Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un droit de retour de la marchandise pour  remboursement ou échange dans un délai de 7 jours suivant la réception du  produit. Le produit doit être retourné dans son ensemble, dans son emballage  d'origine et en parfait état de revente, aux conditions definies a l'article 14

 Art. 14 – MODALITES. L’ACHETEUR souhaitant retourner en produit doit le  signaler au préalable au Vendeur. Celui-ci donnera alors toutes les instructions  nécessaires pour le retour des marchandises. Le délai de 7 jours prévu à l’article  13 pourra être prolongé en conséquence, pour autant que la notification initiale  ait été faite dans les 7 jours. TOUT PRODUIT RETOURNE PAR L’ACHETEUR SANS  AUTORISATION PREALABLE NE POURRA LUI ETRE REMBOURSE

 Art. 15 – FRAIS. Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres  frais associés sont à la charge exclusive de l’ACHETEUR

 Art.16 – Delai de retractation: l'ACHETEUR dispose de 7 jours de reflexion des  la commande signee a domicile – les ventes traitees par courrier ou Internet  restent fermes

 Art.17 – Clause de propriete: Les produits demeurent la propriete de AH  jusqu'a encaissement complet du prix annonce