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La Piscine à Petits Prix

Une piscine pour tous


 C.G.V - Piscine en Bois:


 Art. 1 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sauf  disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies  et acceptees par les parties. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni  réserve par l’acheteur dés lors qu’il adresse au vendeur, sur papier ou par voie  electronique,un bon de commande dûment complété, ou un devis signé assorti  de la mention "bon pour accord et signature des Conditions Generales de Vente"

  Définitions

 Art. 2 – L'ACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise  l’exécution d’une commande par l’envoi d’un bon de commande ou l'acceptation  d’un devis portant la mention « bon pour accord » L’acheteur est  nominativement désigné dans le bon de commande ou le devis


 Art. 3 – LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée  d’exécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement  spécifiée. le vendeur est représente par la Sté AMBIANCE HABITAT SARL au  capital de 13.000 € ayant son siége au 37 rue d’Amsterdam à PARIS ( 8° ) F  enregistrée au RCS sous le N° B 442 312 666 code APE 515F

  Produits et Services
 Art. 4 – INFORMATION: LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le  plus de précision et d’exactitude possible. La responsabilité du Vendeur ne  saurait être engagée en cas d’erreur de description, de modification des  caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément n’altérant  pas fondamentalement la qualite globale du produit. En particulier, les  photographies et illustrations ne presentent aucun caractère contractuel. Il est  en outre toujours possible a l'ACHETEUR d'obtenir du Vendeur tous les  renseignements complémentaires ou les conseils qu’il jugera utiles

  Commandes

 Art. 5 – CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et l’achat d’un produit  sont placés sous l’entière responsabilité de l'ACHETEUR. L'impossibilité d’utiliser  le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformite du produit, et  notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager la  responsabilite du Vendeur, et donc donner lieu à dedommagement ou  annulation de la commande. Sauf avis contraire l'ACHETEUR reste responsable  des ses dimensions


 Art. 6 – PRIX. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en EUROS et, pour  les piscines hors sol, port en sus sur la France métropolitaine. Ils sont  susceptibles de modification a tout moment, notamment en raison des variations  des taux de change. Si exceptionnellement, le prix affiche sur le bon de  commande devait etre erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant  acceptation explicite par l’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour

 Art. 7 – VALIDATION. La commande ne sera définitivement validée qu’après  reception de l’acompte défini à l’article 8

 Article L. 121-20.- Le consommmateur dispose d'un delai de 7 jours francs pour  exercer son droit de retractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de  penalites , à l'exception , le cas echeant , des frais de retour. Le delai court a  compter de la reception de l'offre pour les biens ou de l'acceptation de l'offre  pour les prestations de service. Lorsque les informations prevues a l'article L.  121-19.- n'ont pas été fournies, le delai de retractation est porte à 3 mois.  Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les 3 mois à  compter de la reception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le  delai de 7 jours mentionne au premier alinea

 Lorsque que le delai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour ferie ou  chômé, il est proroge jusqu'au premier jour ouvrable suivant
  Règlement
 Art. 8 – Les factures émises sont payables au Vendeur. Les échéances fixées  sur les factures sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un acompte de 50%  est exigible à la date de la commande d’une piscine hors sol, et le règlement du  solde se fait comptant, par chèque en ou en espèces ou par un financement  franfinance. Pour les accessoires commandés seuls, sauf stipulation contraire, le  règlement intégral du prix sera exigé à la commande. Dans tous les cas, le  chèque devra impérativement être au nom de l'ACHETEUR. Jusqu’au règlement  intégral du prix, les marchandises livrees resteront la propriete du Vendeur.  Aucune commande ne sera traitee en contre remboursement

  Livraisons

 Art. 9 – DELAIS. Les délais sont opérés en fonction des disponibilités et dans  l'ordre d’arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des  livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de delai de livraison ne  peut donner lieu à dommage intérêts, ni à retenue. Toutefois, conformement à  l'art. L 144-1 du code de la consommation, tout retard de livraison supérieur à  25 jours peut entraîner l’annulation de la commande, sans pénalités. Le port est  toujours comptabilisé à part

 Art. 10 – EXPEDITION. Nos marchandises voyagent aux risques et perils de  l'ACHETEUR. En cas d’avarie, celui-ci doit faire les reserves necessaires sur le  recepisse du transporteur et lui confirmer par lettre recommandee avec accuse  de reception dans les 48 heures. Une copie de cette lettre devra etre transmise  au Vendeur

  Garantie

 Art. 11 – DUREE. Les produits vendus par le Vendeur bénéficient d’une garantie  fabricant ou importateur (consulter systématiquement la notice de montage  standard), sauf disposition contraire prévue par le fabricant. Au cas où  l'ACHETEUR n’aurait pas réalisé les paiements aux échéances convenues, la  garantie est suspendue jusqu'au paiement desdites échéances. Ni cette  suspension, ni les éventuelles interventions au titre de la garantie ne sauraient  avoir pour effet de prolonger la duree de celle-ci

 Art. 12 – MODALITES. Les modalites et les conditions d'application de la garantie  sont directement definies par le fabricant. La responsabilite du Vendeur se limite  au seul remplacement des pieces defectueuses. Les éventuels retours de  marchandises ne seront acceptés qu’aux conditions définies à l’article 14

  Retour de Marchandises

 Art. 13 – DROIT DE RETOUR. Conformément à l’article L 121-16 du Code de la  Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un droit de retour de la marchandise pour  remboursement ou échange dans un délai de 7 jours suivant la réception du  produit. Le produit doit être retourné dans son ensemble, dans son emballage  d'origine et en parfait état de revente, aux conditions definies a l'article 14

 Art. 14 – MODALITES. L’ACHETEUR souhaitant retourner en produit doit le  signaler au préalable au Vendeur. Celui-ci donnera alors toutes les instructions  nécessaires pour le retour des marchandises. Le délai de 7 jours prévu à l’article  13 pourra être prolongé en conséquence, pour autant que la notification initiale  ait été faite dans les 7 jours. TOUT PRODUIT RETOURNE PAR L’ACHETEUR SANS  AUTORISATION PREALABLE NE POURRA LUI ETRE REMBOURSE

 Art. 15 – FRAIS. Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres  frais associés sont à la charge exclusive de l’ACHETEUR

 Art.16 – Delai de retractation: l'ACHETEUR dispose de 7 jours de reflexion des  la commande signee a domicile – les ventes traitees par courrier ou Internet  restent fermes

 Art.17 – Clause de propriete: Les produits demeurent la propriete de AH  jusqu'a encaissement complet du prix annonce

  Litiges
 Art. 16 – En cas de litiges, les Tribunaux du domicile du Vendeur seront seuls  competents
Le client prend connaissance et reconnait les conditions generales de vente

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